PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités et les conditions de vente à distance des produits de la micro-entreprise REUN AQUA (ci-après, le "vendeur").

Mentions Légales : 

• Dénomination : REUN AQUA (Micro-entreprise)

• Siège Social : Plaine des Palmistes, Ile de la Réunion (974)

• SIRET : 479 140 923 

• Contact : 06 93 42 90 22 et reunaqua.contact@gmail.com

Article 1 : Acceptation des conditions 

Les présentes CGV régissent la vente de produits sur le site reunaqua.re entre la société REUN AQUA et toute personne physique ou morale ("le Client"). 

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande, en cochant la case "Je reconnais avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions générales de vente ainsi que la politique de confidentialité du site". Toute commande sur le site internet reunaqua.re implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions. Elles sont imprimables et accessibles à tout moment sur le site internet.  

Article 2 : Modalités de mise à jour 

REUN AQUA se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. 

En cas de modification, les CGV appliquées à chaque commande sont celles qui étaient en ligne au jour de la validation de la commande du client. 

Article 3 : Zone géographique de vente

Les produits proposés par REUN AQUA sont exclusivement destinés à la vente et à la livraison sur le territoire de l'île de la Réunion (974). Aucune vente ni livraison ne sera effectuée en dehors du département.

Article 4 : Modalité de commande en ligne 

4.1 Création d'un compte utilisateur 

Afin de pouvoir passer une commande sur le site, le Client doit créer un compte d'utilisateur en cliquant sur le menu puis l'icône "compte", puis "besoin d'un compte?", puis "créer un compte" et compléter les éléments comportant un identifiant/adresse électronique et un mot de passe qu'il doit conserver confidentiel. Un email de confirmation de création du compte sera envoyé au Client à l'adresse électronique indiquée afin de pouvoir identifier le Client.  Une fois le compte créé, l'identifiant et le mot de passe seront nécessairement saisis sur le site à chaque nouvelle commande. Un récapitulatif des informations fournies sera ensuite envoyé par courrier électronique  au Client. Ces informations étant nécessaires à la gestion et de la relation avec le Client, aucun compte ne pourra être créé sans fournir les informations demandées. Les informations obligatoires à fournir sont signalées par un astérisque. 

Le Client est le seul responsable pour prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la confidentialité de son mot de passe. Il s'engage à informer immédiatement le Vendeur dans le cas où il a des raisons de croire que son mot de passe est utilisé ou susceptible  d'être utilisé par tout tiers non autorisé. 

4.2 Validation de commande 

Une fois sur son compte Client par le biais de son identifiant et mot de passe, le Client ajoute les articles à son "Panier" et passe sa commande. Le Client peut à tout moment et jusqu'au paiement du prix, modifier, supprimer ou ajouter un article à sa commande ou tout simplement annuler cette dernière. Il peut également vérifier, à tout moment, jusqu'au paiement de la commande, les caractéristiques de chaque article. 

Le Client doit ensuite sélectionner le mode de livraison choisi parmi les options proposées par le Vendeur et renseigner les informations demandées. 

Le Client doit cliquer sur "Valider et payer ma commande" afin de pouvoir finaliser cette dernière. Il sélectionne ensuite le mode de paiement qu'il choisit parmi ceux proposés par le Vendeur. 

Un récapitulatif de la commande, comportant notamment le prix TTC ainsi que les frais de livraison, est affiché avant validation de la commande. 

4.3 Confirmation et récapitulatif de la commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande par le Client. 

Il est précisé que la commande ne pourra être considérée comme définitive qu'après réception par le Client d'un courrier électronique de confirmation de commande par le Vendeur. Cet email de confirmation récapitule : les caractéristiques essentielles du ou des article(s), le prix TTC, les frais et l'adresse de livraison. 

4.4 Accès aux factures 

Vos factures seront automatiquement envoyées par mail.  

Article 5 : Produits et prix 

- Description : Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur la fiche produit.

- Prix : Les prix sont indiqués en Euros TTC, hors frais de livraison. REUN AQUA se réserve de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. 

Les prix indiqués sur les devis sont valables 1 mois. REUN AQUA se donne le droit, en cas de force majeure, d'apporter des modifications, le Client sera obligatoirement informé. Le Client recevra un nouveau devis qu'il devra retourner signer  et justifier son accord ("Bon pour accord"). 

Article 6 : Commande 

6.1 Disponibilité des Produits

Les produits proposés sur le site Clients par le Vendeur sont en principe disponibles. Cependant, il est précisé qu'un article peut apparaître comme "disponible" pendant la passation mais peut toutefois s'avérer indisponible au moment du paiement de la commande ou une fois la commande validée. Dans ce cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable. 

Si le produit a été validé par le Client mais qu'il n'est plus disponible, le Vendeur enverra un email pouvant proposer un article de substitution. Le Client sera libre d'accepter ou non, la proposition du Vendeur par retour de l'email. En outre, il est précisé que la responsabilité du Vendeur ne sera pas recherchée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur les fiches produits sur le site, et les produits livrés. 

6.2 Annulation par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le ou les article(s). 

Par ailleurs, aucune commande ne pourra être honorée tant que la totalité du prix n'aura pas été réglée par le Client. 

Articles 7 : Livraison/retrait d'article

Les livraisons s'effectuent exclusivement sur l'île de La Réunion sauf dans le cirque de Mafate.

Pour Cilaos, nous contacter absolument au 06 93 42 90 22 ou par mail reunaqua.contact@gmail.com

Pour des questions logistiques, les livraisons sont regroupées sur les journées du vendredi et samedi, sur Rendez-vous :

•  à des points de retrait,
• ou directement sur la plaine des palmistes,
• ou encore au domicile du Client.

Attention, les livraisons effectuées au domicile du Client sont faites au pied du camion.

7.1 Délai de livraison

Il est rappelé que même si le Vendeur s'efforce de respecter les délais de livraison, ceux-ci sont mentionnés à titre indicatif. Dans les tous les cas et conformément à la loi, les délais de livraison ne pourront excéder trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur. 

7.2 Retrait sur site Plaine des Palmistes

Si vous décidez de retirer votre commande directement sur la Plaine des Palmistes, vous serez averti par mail dès que celle-ci est disponible. .Nous vous proposerons alors un créneau précis (jour et heure) pour votre passage.  

 La commande sera préparée dans les plus brefs délais. Pour la récupérer, une pièce d'identité et la copie de votre email de confirmation seront demandées. Vos articles resteront réservés pendant 15 jours à compter de l'envoi de cet email. 

7.3 Réception par le Client

Lors de la livraison, il appartient au Client de contrôler l'état et le contenu de sa commande. Toute anomalie (produit manquant, cassé ou non conforme) doit impérativement être mentionnée sous forme de réserves sur le bon d'émargement du livreur (papier). Le Client doit ensuite en informer notre Service Client dans les plus brefs délais (email). 

7.4 Résolution du Contrat par le Client

Si le vendeur ne livre pas le produit à la date prévue ou au plus tard, dans les 30 jours suivant l'achat, le Client a le droit d'annuler sa commande (résolution de contrat) . 

Cette démarche s'effectue selon les articles L 216-2 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur devra alors rembourser l'intégralité des sommes versées. 

Par ailleurs, toute erreur de livraison ou non conformité doit être signalée au Vendeur sous 72 heures (email). 

Article 8 : Droit et rétractation 

8.1 Exercice du droit de rétractation

Conformément à L'article L 221-18 du code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour changer d'avis.

-Conditions :Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet (article, accessoires, manuel d'utilisation, etc...) ,  non abimé, propre à une nouvelle commercialisation.

- Exception: Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ni aux produits périssables  (carpes koï, alimentation). 

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client doit en informer le vendeur, dans un délai de quatorze (14) jours, en lui adressant un mail à l' adresse suivante reunaqua.contact@gmail.com en indiquant clairement, tout par écrit, sa volonté de se rétracter, sans aucune ambiguïté et en incluant également toutes les informations nécessaires au traitement de la demande : coordonnées détaillées du Client, numéro de commande. 

8.2 Remboursement : 

Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le vendeur à été informé de la décision du Client de se rétracter. Cependant, conformément à l'article L221-24, al 1. du code de la consommation, le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit. 

Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux. En cas de retour partiel d'une commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés si le Client conserve au moins un article. 

8.3. Frais de retour : 

En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour (réexpédition) sont exclusivement à la charge du Client. 

9. Paiement 

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la commande effective. Le règlement peut s'effectuer selon les modalités suivantes : 

• Carte Bancaire (Visa/Mastercard) : les paiements sont réalisés dans un environnement sécurisé SSL. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et la Client prévenu par courrier électronique. 
• Espèces :  Uniquement lors de la remise en main propre du/des article(s) (1000 euros maximum, limite du plafond légal). 
• Paiement fractionné :  En cas de paiement en plusieurs fois (via notre partenaire PayPal), tout incident de paiement ou litige entraîne l'obligation pour le Client de régulariser immédiatement sa situation. Le Vendeur se réserve le droit se suspendre toute nouvelle commande ou livraison tant que l'intégralité des sommes dues n'a pas été perçue. 

Article 10 : Clause de réserve de propriété

Le Vendeur reste propriétaire des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix (principal et frais accessoires). 

• Paiement effectif : Seul l'encaissement définitif des sommes dues constitue un paiement. La simple remise d'un titre de paiement (comme un ordre de virement ou une échéance de paiement fractionné) ne suffit pas à transférer la propriété. 
• Transfert des risques : Malgré cette réserve de propriété, le transfert des risques (perte, vol, détérioration ou dommages causés par les produits) intervient dès la livraison des produits Client. Il appartient donc au Client de veiller à leur bonne conservation dès leur réception. 

Article 11 :

Tout avoir émis par le Vendeur a une durée de validité de 6 mois à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, l'avoir sera définitivement perdu et ne pourra plus être utilisé. 

Le Client peut à sa convenance : 

• Utiliser cet avoir comme crédit pour un achat sur le site, 
• En demander le remboursement par Virement bancaire. 

Article 12 : Garanties

12.1 Garanties légales 

Conformément à la loi, tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient : 

• De la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivant le Code de la consommation) : vous disposez de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi (Article L. 217-8 du code de la consommation). 
• De la garantie légale des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil)

12.2 Conditions d'exercice :

Pour bénéficier de la garantie, la présentation de la facture d'achat est obligatoire. Elle fait office de preuve d'achat et de point de départ de la garantie. 

12.3 Garanties commerciales  et exclusions :

Pompes à eau :

L'usure normale des pièces mobiles (rotors, axes en céramique, joint d'étanchéité) n'entre pas dans la garantie de conformité.

La garantie ne pourra être actionnée dans les cas suiva nts : 

• Abrasion du rotor, axe en céramique par corps étrangers (sable, gravillon, roches, scories...)

• Défaut de nettoyage : Présence excessive de calcaire sur le rotor, obstruction de la crépine ou du corps de la pompe par des sédiments, algues ou corps étrangers (graviers, scories...)

• Fonctionnement anormal : Pompe ayant fonctionné "à sec" (sans eau) entrainant une surchauffe du moteur

• Modification technique : Sectionnement du câble électrique d'origine ou ouverture du bloc moteur étanche. 

Pompes à air :

La garantie ne pourra être actionnée dans les cas suivants : 

• Usure des membranes : les membranes en caoutchouc sont des pièces d'usure dont la durée de vie dépend de l'intensité d'utilisation. Leur remplacement régulier relève de l'entretien courant à la charge du Client et n'est pas couvert par la garantie de conformité. 

• Contre pression-excessive : Dommages causés par l'utilisation de diffuseurs encrassés ou de tuyaux pincés/obstrués, provoquant une surchauffe prématurée du moteur ou la rupture des membranes. 

• Humidité et Intempéries : Corrosion interne ou court circuit suite à une exposition directe à la pluie ou à une immersion accidentelle (la pompe à air doit impérativement être placée au sec).

• Retour d'eau : La pompe à air doit être placée au dessus du niveau d'eau ou avec une valve anti retour.

• Encrassement du filtre à air : Panne résultant de l'obstruction du filtre d'aspiration par la poussière, empêchant le refroidissement correcte de l'appareil. 

UV-C :

Les systèmes de stérilisation par rayonnement ultra-violet (UV-C) sont des équipements techniques dont la garantie est strictement limité aux composants électroniques (ballast).

En raison de leur nature fragile et périssable, les conditions suivantes s'appliquent : 

• Ampoules : les lampes sont considérées comme des consommables. Leur durée de vie est limitée. Elles ne sont pas couvertes par la garantie de conformité en cas de claquage après mise en service. 

• Gaines en quartz : Le tube en verre (quartz) protégeant l'ampoule est exclu de toute garantie contre la casse ou les fissures survenant après livraison, celles-ci étant consécutives à un choc, une manipulation brutale ou un serrage excessif des bagues d'étanchéité. 

• Entretien du quartz : Le Client est tenu de détartrer régulièrement la gaine quartz. L'opacité du quartz due au calcaire réduit l'efficacité du traitement et peut provoquer une surchauffe locale non couverte par le vendeur. 

• Allumage à vide : La garantie ne s'applique pas si l'appareil a été mis sous tension sans circulation d'eau (refroidissement), entrainant la déformation thermique du corps de l'UV-C ou des supports de la lampe. 

Filtres Multi-chambres et lames d'eau :

La garantie des systèmes de filtration porte exclusivement sur l'étanchéité de la cuve. 

Lors de la pose et mise en eau de ceux-ci, la fuite doit être constatée et le Client doit immédiatement en informer le vendeur (photos et vidéo de la fuite), en lui adressant un mail à l' adresse suivante reunaqua.contact@gmail.com et/ou par WhatsApp au 06 93 42 90 22.

Elle ne peut être actionnées dans les cas suivants :

• Installation réalisée par un particulier ou un non professionnelle.

• Dommages causés lors de la pose et leur manipulation : Les filtres et lames d'eau doivent impérativement être posés sur une surface plane, de niveau et totalement rigide (non déformable).

• Etanchéité des raccords : La garantie ne couvre pas les fuites liées à un montage défectueux des tuyaux ou de l'absence de colliers serrage appropriés. 

• Consommables : Les mousses de filtration, brosses, tapis japonais et masses biologiques sont des consommables dont l'usure ou l'encrassement ne constituent pas un défaut de conformité. 

Filtre à Tambour : 

La garantie des systèmes de filtration à tambour, est strictement limitée aux composants électromécaniques (moteur d'entrainement, unité de contrôle/ballast, capteur de niveau) et à l'étanchéité de la structure principale. 

La garantie ne pourra être actionnée dans les cas suivants : 

• Toile du Tambour : La membrane filtrante (inox ou polymère) est considérée comme une pièce d'usure. La garantie ne couvre pas les déchirures consécutives à l'introduction d'objets tranchants, à un nettoyage haute pression inapproprié ou à l'accumulation de calcaire/biofilm non traité. 
• Pompe de rinçage : Les pannes résultant d'une marche sans eau, d'un encrassement par le tartre ou de l'aspiration de débris suite à une absence de pré-filtration sont exclues. 
• Installation et environnement : Dommages causés par une pose sur un support non rigide, non stable ou non niveau (déformation de la cuve). Utilisation dans un local non ventilé ayant entraîné une corrosion prématurée des composants électroniques par condensation.
• Défaut d'entretien : Blocage du mécanisme dû à une accumulation de sédiments ou de calcaire sur les joints à lèvres ou sur les rails de guidage du tambour. 
• Modification technique : Toute modification du câblage d'origine, des capteurs de sécurité ou l'ouverture des boîtiers d'avertissement scellés annule immédiatement la garantie. 
• Intrusions et nuisibles : La garantie ne pourra être actionnée pour les dommages résultant de l'intrusion de corps étrangers vivants ou morts à l'intérieur des composants de l'appareil. Cela inclut, sans s'y limiter :

          - Dégâts électriques : Court-circuit ou détérioration des cartes électroniques, ballasts  ou boîtiers de commande causés par la                       présence d'insectes (fourmis, cafards, araignées, etc...) ou de petits rongeurs. 

          - Détérioration des câbles : Sectionnement, dénudage ou grignotage des câbles d'alimentation par des animaux nuisibles. 

          - Obstruction mécanique : Blocage des parties mobiles (rotors, clapets, capteurs) dû à la présence de nids ou d'insectes.  

 

   Attention !  Le tamis est un organe de haute précision dont l'entretien conditionne la durée de vie de l'ensemble du mécanisme (moteur et pompe de rinçage). 

• Fréquence des contrôles : Le tamis doit être inspecté au moins 1 fois par mois. 
• Alerte "entartrage" : une augmentation anormale de la fréquence des cycles de rinçage, indique un colmatage par le calcaire ou le biofilm. Un tamis entartré devient imperméable et force le système à fonctionner en continu. 
• Méthode de nettoyage : Utiliser le jet d'eau à pression domestique uniquement. L'utilisation de nettoyeur sous pression (type Karcher) et des produits non adaptés, corrosifs, est strictement interdit ! 

12.4 Installation et entretien 

En raison de la technicité des équipements et des risques liés à la proximité de l'eau et de l'électricité, le Vendeur recommande vivement de faire appel à un professionnel qualifié pour l'installation, le réglage et l'entretien régulier du matériel. 

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des pannes, accidents ou dégradations résultant d'un montage incorrect, d'un dimensionnement inadapté ou d'un défaut d'entretien réalisé par un utilisateur non averti. 

En cas de défaut technique majeur, le Vendeur pourra exiger la présentation d'une facture de pose et d'entretien émanant d'un professionnel du secteur pour attester que le matériel a été manipulé selon les recommandations. 

 Article 13 : Droit d'auteur et propriété 

L'intégralité du contenu présent sur ce site est la propriété exclusive du Vendeur (texte, logos, images, et signes distinctifs). Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, qu'elle soit totale ou partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du Vendeur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. 

Article 14 : Responsabilité du Vendeur

14.1 Accessibilité et maintenance du Site 

Le Vendeur s'efforce d'assurer un accès continu au Site, mais il est tenu qu'à un obligation de moyen. En conséquence : 

• Pannes techniques : Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable des interruptions de service, qu'elles soient totales ou partielles , dues à des incidents techniques, 
• Maintenance : Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Site pour maintenance, mises à jour ou améliorations. Aucun dommage découlant de ces interruptions ne pourra lui être imputé. 
• Sécurité informatique : Il appartient au Client de protéger ses propres équipements (ordinateur, tablette, smartphone, réseau). Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage causé au matériel du Client lors de la navigation sur le Site. 

14.2 Force majeure 

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de ses obligations découle d'un cas de force majeure. 

Cela inclut tout évènement imprévisible et irrésistible, extérieur à la volonté du Vendeur, conformément à la définition légale et à la jurisprudence en vigueur.

Le Vendeur est également libéré de sa responsabilité si le manquement est directement imputable au comportement du Client :

• Erreur de saisie de vos coordonnées lors de votre inscription,
• Non respect des consignes (ne pas rafraîchir la page pendant le paiement),
• Partage des comptes (mauvaise manipulation par un tiers sur votre compte),
• Utilisation d'un navigateur, réseau ou matériel obsolète ou infecté par un virus qui rend votre connexion au Site impossible... 

Article 15 : Litige et Médiation 

En cas de différend concernant l'exécution ou l'interprétation du présent contrat, le Client et le Vendeur s'engagent à privilégier une résolution amiable avant toute procédure judiciaire. 

Si aucun accord n'est trouvé, et conformément au Code de la Consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la Consommation pour tenter de résoudre le conflit. 

Article 16 : Droit applicable 

Les présentes CGV, ainsi que toutes les transactions qui en découlent, sont régies par la loi française. 

En cas de litige persistant et après échec des tentatives de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le différend. 

 

 

Pour toutes autres questions, n'hésitez pas à nous contacter !